Article 100 de l’arrêté relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Article R4227-37 du code du travail :
– dans chaque lcoal pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes;
– dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Décret 92-333 Article R235-12-20 du code du travail

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité incendie.
Possibilité d’intégrer les tarifs de l’établissement dans des pochettes plastiques fixées sur la consigne (modulable au cas par cas)

Consignes à respecter en cas d’incendie dans un établissement de soins comme un hôpital, une maison de retraite, etc.

Ces consignes prennent en compte les particularités des travaux et des opérations que vos employés peuvent être amenés à réaliser. Elles tiennent aussi compte des types de locaux dans lesquels votre personnel travaille.