Maintenir le bon état de fonctionnement des différents appareils
“Mes équipements fonctionnels et aux normes,
avec my S.I à Sarlat”
DE QUOI S'AGIT-IL ?
Une vérification règlementaire est imposée par une loi, un arrêté, un décret, un règlement (code du travail, code de la construction, code de l’environnement…). A partir d’une grille d’évaluation dont le contenu est défini par la réglementation, l’intervenant chargé de réaliser ce contrôle, vérifie que l’équipement ou l’installation est maintenu (e) en bon état de conservation en vue de prévenir les dangers liés à son utilisation.
A l’issue de toute vérification réglementaire, un rapport est établi. Le format et le contenu de ce rapport sont imposés par la réglementation. Il contient notamment les observations et non conformités relevées lors du contrôle. Ce document peut être demandé par les autorités compétentes (assureurs, inspection du travail, commission de sécurité).